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L.1411 et suiv code monétaire et financier, code pénal Code du tourisme Code la construction et de l'habitation Code de l'urbanisme En France, l'exploitation des casinos est réservée aux stations balnéaires, thermales et climatiques, ainsi qu'aux villes touristiques de plus de 500 000 habitants disposant d'un.
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Cette autorisation intervient après l'avis de principe d'une exploitation de casino émis par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale concernée (conseil municipal - conseil de la communauté de communes la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public (appel d'offres et mise.
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L'autorité territoriale peut également, sur ces mêmes motifs, demander au ministre la révocation du concessionnaire.
( isbn ) À travers la chronique des casinos sablais : histoire d'un casino familial / Jeannine Hoffmann ; avec la collab.
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